Traduction juridique et traductions jurées



 

Spécialisé en traduction juridique et technique, Francis Auquier répond à vos besoins de traduction d'anglais et d'allemand en français avec efficacité et fiabilité, tant sur le plan de la qualité qu'en matière de respect des délais.

Il pourra prendre en charge l'ensemble des documents pour lesquels vous souhaitez obtenir une traduction professionnelle en français ou dont l'administration requiert une traduction officielle (jurée, assermentée) : certificats ou extraits d'acte de naissance, attestations de résidence, certificats de célibat, actes et certificats de mariage, décisions de justice, textes de loi, diplômes, relevés de notes, ainsi que tous autres documents nécessaires.

Fort d'une expérience de 30 ans et traducteur juré près le tribunal de première instance de Bruxelles en 1994, Francis Auquier travaille pour les particuliers, entreprises et acteurs du monde judiciaire en apportant toujours un soin particulier aux travaux qu'il effectue.

Pour la justice
Actes judiciaires, rapports d'expertise, dossiers d'entraide judiciaire en matière pénale pour les autorités judiciaires belges
Législations étrangères, jugements relevant du droit civil, notamment dans le cadre de l'assistance judiciaire ou de l'aide juridique

Pour les particuliers
Actes de l'état civil, actes administratifs, certificats et attestations, jugements
Textes de loi (filiation, mariage)
Diplômes, relevés de notes, intitulés de cours

Pour les entreprises
Contrats, conventions, statuts
Mentions légales, conditions générales, conditions d'utilisation
Règlements internes
Consignes de sécurité
Déclarations de protection des données personnelles (RGPD)


Traductions jurées et légalisation :

Les traductions jurées sont des traductions effectuées par un traducteur juré (assermenté). Elles répondent à des critères formels définis, notamment en ce qui concerne les mentions et la signature du traducteur juré.
La légalisation consiste en la confirmation officielle que la signature du traducteur juré est bien celle du traducteur enregistré dans le registre national des traducteurs et interprètes jurés
(TIJ).

Le 1er janvier 2020, à Bruxelles, la légalisation des traductions jurées a été prise en charge par l'administration du registre national des traducteurs et interprètes jurés.
Le service de légalisation du tribunal de première instance de Bruxelles n'effectue plus les légalisations comme il le faisait auparavant.
Depuis le 1er janvier 2021, c'est le service de légalisation du registre national qui est compétent pour la légalisation des traductions jurées de l'ensemble des arrondissements judiciaires de Belgique.

Entre le 1er mars 2021 et le 30 novembre 2022, les traducteurs jurés disposant du nouveau cachet officiel n'ont plus dû soumettre leurs traductions jurées au service de légalisation. Le cachet officiel en vigueur jusqu'au 30 novembre 2022 avait valeur de légalisation.

Depuis le 1er décembre 2022, la légalisation est électronique, et les traducteurs signent et légalisent leurs traductions jurées par signature numérique.
La signature numérique du document PDF a valeur de légalisation.
Pour obtenir une traduction jurée sur papier valable, le document PDF signé numériquement est imprimé et signé une nouvelle fois de la main du traducteur juré.
Il n'existe plus de cachet officiel, mais le traducteur juré peut apposer un cachet personnel, le cas échéant.

L'identité du traducteur juré qui a signé une traduction jurée par cette nouvelle méthode de légalisation électronique peut être vérifiée par consultation du registre national des traducteurs et interprètes jurés : SPF Justice : recherche d'un traducteur/interprète par langue, nom ou numéro VTI.


Informations complémentaires sur le registre national :
SPF Justice : registre national

Adresse : boulevard de Waterloo 80, 1000 Bruxelles

Informations complémentaires sur la légalisation :
SPF Justice : légalisation

Avis de Brulocalis, l'association ville et communes de Bruxelles (30 novembre 2022) :
Les traducteurs et traducteurs-interprètes jurés pourront prochainement signer électroniquement

Informations du portail European e-Justice, tous pays de l'UE :
European e-Justice : Trouver un traducteur ou un interprète juridique

Informations du portail European e-Justice, Belgique :
European e-Justice : Trouver un traducteur ou un interprète juridique - Belgique


Autres informations utiles et répertoires de traducteurs jurés en Belgique :

Portail Traducteur juré belge

Traducteur juré belge — Annuaire des traducteurs jurés en Belgique


Chambre belge des traducteurs et interprètes

Chambre belge des traducteurs et interprètes — Répertoire des traducteurs et interprètes