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Pôle :: Droit
Traduction juridique et traduction jurée
AQCIS Language Services assure la traduction en français
de tous documents de type juridique à partir de l'anglais ou de
l'allemand.
Il assure également la relecture de textes en français pour leur
assurer une parfaite adéquation à leur destination conformément
aux règles d'usage en français.
Au besoin, les traductions peuvent être jurées, pour un usage
officiel en Belgique ou à l'étranger (Francis Auquier est
traducteur juré — assermenté —, inscrit au registre national des
traducteurs et interprètes jurés sous le numéro
VTI 2056400).
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convocation, avis
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(Allemagne, Autriche, Suisse ; États-Unis,
Royaume-Uni, Inde, Pakistan, Philippines, etc.)
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Traductions jurées et légalisation :
Les
traductions jurées sont des traductions effectuées par
un traducteur juré (assermenté). Elles répondent à des
critères formels définis, notamment en ce qui concerne
les mentions et la signature.
La légalisation d'une traduction jurée consiste en la
confirmation officielle que la signature est bien celle
du traducteur inscrit au registre national des
traducteurs et interprètes jurés (TIJ).
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Petit historique de la légalisation des
traductions jurées en Belgique
(histoire récente)
Le 1er janvier 2020, à
Bruxelles, la légalisation des traductions jurées a été
prise en charge par l'administration du registre
national des traducteurs et interprètes jurés. Le
service de légalisation du tribunal de première instance
de Bruxelles n'effectue plus les légalisations comme il
le faisait auparavant.
À partir du 1er janvier 2021,
c'est le service de légalisation du registre national
qui est compétent pour la légalisation des traductions
jurées de l'ensemble des arrondissements judiciaires de
Belgique. Entre le 1er mars 2021 et le
30 novembre 2022, les traducteurs jurés disposant
du nouveau cachet officiel n'ont cependant plus dû
soumettre leurs traductions jurées au service de
légalisation : le cachet officiel en vigueur
jusqu'au 30 novembre 2022 avait valeur de
légalisation.
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Depuis
le 1er décembre 2022, la légalisation
est électronique, et les traducteurs signent et
légalisent leurs traductions jurées par signature
numérique.
La signature numérique du document PDF a valeur de
légalisation.
Pour
obtenir une traduction jurée sur papier valable, le
document PDF signé numériquement est imprimé et signé
une nouvelle fois de la main du traducteur juré. Il
n'existe plus de cachet officiel, mais le traducteur
juré peut apposer un cachet personnel.
L'identité
du traducteur juré qui a signé une traduction jurée par
cette méthode de légalisation électronique peut être
vérifiée en consultant le registre national des
traducteurs et interprètes jurés :
SPF Justice — recherche d'un TIJ par langue, nom ou
numéro VTI
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Informations complémentaires sur le registre
national :
SPF Justice : registre national
Adresse : boulevard de Waterloo 80, 1000 Bruxelles
Informations complémentaires sur la
légalisation :
SPF Justice : légalisation
Avis de Brulocalis, l'association ville et communes de
Bruxelles (30 novembre 2022) :
Les
traducteurs et traducteurs-interprètes jurés
pourront prochainement signer électroniquement
Informations du portail European e-Justice, tous pays
de l'UE :
European e-Justice : Trouver un
traducteur ou un interprète juridique
Informations du portail European e-Justice,
Belgique :
European e-Justice : Trouver un
traducteur ou un interprète juridique en Belgique
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Autres informations utiles et répertoires de
traducteurs jurés en Belgique :

Traducteur
juré belge
Annuaire des traducteurs jurés en Belgique

Chambre
belge des traducteurs et interprètes
Répertoire des traducteurs et interprètes
Crédit
photographique : Francis Auquier et Hadelin Auquier
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