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Traduction juridique et traduction jurée

AQCIS Language Services assure la traduction en français de tous documents de type juridique à partir de l'anglais ou de l'allemand.

Il assure également la relecture de textes en français pour leur assurer une parfaite adéquation à leur destination conformément aux règles d'usage en français.

Au besoin, les traductions peuvent être jurées, pour un usage officiel en Belgique ou à l'étranger (Francis Auquier est traducteur juré — assermenté —, inscrit au registre national des traducteurs et interprètes jurés sous le numéro VTI 2056400).

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Traductions jurées et légalisation :

Les traductions jurées sont des traductions effectuées par un traducteur juré (assermenté). Elles répondent à des critères formels définis, notamment en ce qui concerne les mentions et la signature.
La légalisation d'une traduction jurée consiste en la confirmation officielle que la signature est bien celle du traducteur inscrit au registre national des traducteurs et interprètes jurés (TIJ).



Petit historique de la légalisation des traductions jurées en Belgique
(histoire récente)

Le 1er janvier 2020, à Bruxelles, la légalisation des traductions jurées a été prise en charge par l'administration du registre national des traducteurs et interprètes jurés. Le service de légalisation du tribunal de première instance de Bruxelles n'effectue plus les légalisations comme il le faisait auparavant.

À partir du 1er janvier 2021, c'est le service de légalisation du registre national qui est compétent pour la légalisation des traductions jurées de l'ensemble des arrondissements judiciaires de Belgique. Entre le 1er mars 2021 et le 30 novembre 2022, les traducteurs jurés disposant du nouveau cachet officiel n'ont cependant plus dû soumettre leurs traductions jurées au service de légalisation : le cachet officiel en vigueur jusqu'au 30 novembre 2022 avait valeur de légalisation.



Depuis le 1er décembre 2022, la légalisation est électronique, et les traducteurs signent et légalisent leurs traductions jurées par signature numérique.
La signature numérique du document PDF a valeur de légalisation.

Pour obtenir une traduction jurée sur papier valable, le document PDF signé numériquement est imprimé et signé une nouvelle fois de la main du traducteur juré. Il n'existe plus de cachet officiel, mais le traducteur juré peut apposer un cachet personnel.

L'identité du traducteur juré qui a signé une traduction jurée par cette méthode de légalisation électronique peut être vérifiée en consultant le registre national des traducteurs et interprètes jurés :

SPF Justice — recherche d'un TIJ par langue, nom ou numéro VTI



Informations complémentaires sur le registre national :
SPF Justice : registre national

Adresse : boulevard de Waterloo 80, 1000 Bruxelles

Informations complémentaires sur la légalisation :
SPF Justice : légalisation


Avis de Brulocalis, l'association ville et communes de Bruxelles (30 novembre 2022) :
Les traducteurs et traducteurs-interprètes jurés pourront prochainement signer électroniquement

Informations du portail European e-Justice, tous pays de l'UE :
European e-Justice : Trouver un traducteur ou un interprète juridique

Informations du portail European e-Justice, Belgique :
European e-Justice : Trouver un traducteur ou un interprète juridique en Belgique



Palais de justice de Bruxelles


Autres informations utiles et répertoires de traducteurs jurés en Belgique :

Portail Traducteur juré belge

Traducteur juré belge
Annuaire des traducteurs jurés en Belgique


Chambre belge des traducteurs et interprètes

Chambre belge des traducteurs et interprètes
Répertoire des traducteurs et interprètes




Crédit photographique : Francis Auquier et Hadelin Auquier